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2. Responsabilité
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3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisateur s’engage à utiliser La page Internet et /ou le site Internet et son contenu sans violer la législation en vigueur ni le principe de bonne foi. De même, reste interdit son utilisation à des fins illégales ou nuisibles contre SENETON, S.A. ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager ou entraver le fonctionnement normal de la page Internet et/ou du site Internet. Le contenu accessible sur la page Internet et/ou le site Internet de SENETON, S.A. (rapports, fichiers, textes, graphiques, fichiers sonores, images, photographies, dessins, etc…), est soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, la fourniture de contenu ou d’accès auxdits page Internet et site Internet n’implique aucun type de renonciation, transmission ou transfert total ou partiel desdits droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou communication publique sur ledit contenu sans l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par SENETON, SA. Le droit de visualiser et d’obtenir une copie de sauvegarde privée de ce contenu est autorisé à condition que ce droit soit exercé selon le principe de la bonne foi, le contenu reste inchangé, dans la copie de sauvegarde privée éventuelle apparaît le “ copyright ” et autres données identifiant les droits de SENETON, SA, et qui sont effectuées à des fins non commerciales et exclusivement pour les informations personnelles de l’utilisateur. De même, la reproduction ou l’utilisation sans autorisation du propriétaire des marques déposées SENETON et EXTEND est interdite.
4. Hyperliens
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c. Aucune fausse déclaration, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur le site Internet, ni ne contiendra de marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à SENETON, S.A.
d. SENETON, S.A ne sera en aucun cas responsable du contenu ou des services mis à la disposition des utilisateurs sur le site Internet à partir duquel l’hyperlien est créé, ni des informations et déclarations qui y figurent.
5. Loi et juridiction
Ces conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Pour toute question de litige découlant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales, les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents.
