Mentions légales

1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès et / ou l’utilisation de la page Internet et / ou du site Internet de SENETON, SA, attribue à celui qui le consulte, le statut d’utilisateur, acceptant, à partir même de ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales, ainsi que celles qui les complètent, les modifient ou les remplacent. L’utilisateur assume, connaît et accepte, par le fait même de visiter la page Internet et / ou le site Internet de SENETON, SA, que les données et informations sur les produits ou services, et toutes autres données et informations qui y sont contenues, semblent uniques et exclusivement à des fins informatives, telles que des informations préliminaires préparées à l’attention de l’utilisateur, et qui, à certains moments, peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou ne pas être mises à jour.

2. Responsabilité

SENETON, S.A. ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le fonctionnement de la page Internet et / ou du site Internet, ou sur les informations, le contenu, les logiciels, les matériaux ou les produits qui y sont inclus dans la mesure permise par la législation. SENETON, S.A. n’est pas responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’interruption ou du manque de continuité de la page Internet et / ou du site Internet. L’accès et l’utilisation de la page Internet et / ou du site Internet qui peuvent être faits des informations qu’il contient sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. SENETON, S.A. n’est pas responsable de toute conséquence, dommage ou préjudice résultant de cet accès ou utilisation des informations.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur s’engage à utiliser La page Internet et /ou le site Internet et son contenu sans violer la législation en vigueur ni le principe de bonne foi. De même, reste interdit son utilisation à des fins illégales ou nuisibles contre SENETON, S.A. ou tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager ou entraver le fonctionnement normal de la page Internet et/ou du site Internet. Le contenu accessible sur la page Internet et/ou le site Internet de SENETON, S.A. (rapports, fichiers, textes, graphiques, fichiers sonores, images, photographies, dessins, etc…), est soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, la fourniture de contenu ou d’accès auxdits page Internet et site Internet n’implique aucun type de renonciation, transmission ou transfert total ou partiel desdits droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou communication publique sur ledit contenu sans l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par SENETON, SA. Le droit de visualiser et d’obtenir une copie de sauvegarde privée de ce contenu est autorisé à condition que ce droit soit exercé selon le principe de la bonne foi, le contenu reste inchangé, dans la copie de sauvegarde privée éventuelle apparaît le “ copyright ” et autres données identifiant les droits de SENETON, SA, et qui sont effectuées à des fins non commerciales et exclusivement pour les informations personnelles de l’utilisateur. De même, la reproduction ou l’utilisation sans autorisation du propriétaire des marques déposées SENETON et EXTEND est interdite.

4. Hyperliens

L’établissement de tout hyperlien entre une page Internet et la page et/ou site Internet de SENETON, S.A. sera soumis aux conditions suivantes:

a. Ne pourra pas reproduire, en tout ou en partie, aucun des produits ou services qui y sont contenus.
b. Aucun « deep-link » ne sera établi et aucun « browser » ou « border enviroment » ne sera créé sur ceux-ci.
c. Aucune fausse déclaration, inexacte ou incorrecte ne sera incluse sur le site Internet, ni ne contiendra de marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à SENETON, S.A.
d. SENETON, S.A ne sera en aucun cas responsable du contenu ou des services mis à la disposition des utilisateurs sur le site Internet à partir duquel l’hyperlien est créé, ni des informations et déclarations qui y figurent.

5. Loi et juridiction

Ces conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. Pour toute question de litige découlant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions Générales, les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents.

CONTACT

Muntaner 472 – 08006 Barcelona
+34 934 140 016 – seneton@seneton.com

Agréments et certificats